1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations entre notre société Ô-filtrée, dont le siège social est situé au 27, centre commercial Casaview, Casablanca, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat de produits et services proposés par notre site internet (ci-après "le Site").
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente, d'installation à domicile des osmoseurs, ainsi que les services après-vente tels que le changement des filtres, proposés par Ô-filtrée à ses Clients.
3. Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
4. Produits et Services
4.1. Produits : Nous proposons à la vente divers modèles d'osmoseurs, destinés à améliorer la qualité de l'eau potable.
4.2. Services : Nous offrons des services d'installation à domicile de ces osmoseurs, ainsi que des services de maintenance tels que le changement des filtres et autres interventions nécessaires au bon fonctionnement des appareils.
5. Commande
5.1. Passation de la commande : Les commandes se font directement sur le Site. Le Client sélectionne les produits et services qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier.
5.2. Confirmation de commande : Un courriel de confirmation est envoyé au Client après la validation de sa commande, récapitulant les détails de celle-ci.
5.3. Modification de la commande : Toute modification de commande par le Client après confirmation de celle-ci est soumise à l'acceptation de Ô-filtrée.
6. Prix et Paiement
6.1. Prix : Les prix des produits et services sont indiqués en MAD, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et d'installation sont précisés avant la validation de la commande.
7. Livraison et Installation
7.1. Délais de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits et le lieu de livraison.
7.2. Installation à domicile : L'installation est effectuée par nos techniciens qualifiés à la date convenue avec le Client. Le Client doit s'assurer de la présence d'une personne majeure à l'adresse de livraison et d'installation.
7.3. Problèmes de livraison : En cas de retard ou de problème lié à la livraison, le Client doit nous en informer dans les plus brefs délais pour que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
8. Rétractation et Retour
8.1. Droit de rétractation : Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2. Modalités de retour : Le Client doit renvoyer les produits dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
8.3. Remboursement : En cas de rétractation, nous rembourserons le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9. Garantie et Service Après-Vente
9.1. Garantie légale : Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
9.2. Garantie commerciale : En plus des garanties légales, certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale dont les conditions et la durée sont spécifiées sur le Site.
9.3. Service après-vente : Nous assurons un service après-vente pour l'entretien et la réparation des osmoseurs. Le changement des filtres et autres interventions peuvent être effectués sur demande, selon les tarifs en vigueur.
10. Responsabilité
10.1. Responsabilité du vendeur : Ô-filtrée ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client ou de leur usure normale.
10.2. Force majeure : La responsabilité de Ô-filtrée ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté empêchant la livraison ou l'installation des produits.
11. Données Personnelles
11.1. Collecte des données : Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'amélioration des services.
11.2. Protection des données : Ô-filtrée s'engage à protéger les données personnelles du Client et à ne pas les divulguer à des tiers sans son accord, sauf si cela est nécessaire à la bonne exécution de la commande.
11.3. Droits du Client : Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Litiges et Droit Applicable
12.1. Règlement des litiges : En cas de litige, le Client est invité à contacter notre service clientèle pour trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.
12.2. Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Modifications des CGV
Ô-filtrée se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur publication sur le Site.
Copyright © 2024 ô-filtrée - Tous droits réservés.